Textes législatifs

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 mai 2024)

Déposé par Pierre Dharréville

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49750

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (31 mai 2024) · promulgation publiée le 31 mai 2024

Déposé par Hubert Ott

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 18 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49023

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 mai 2024)

Déposé par Frédéric Maillot

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49799

La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50050

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 mai 2024)

Déposé par Davy Rimane

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49749

Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50049

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Résolution · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Décision (30 mai 2024)

Déposé par Karine Lebon

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49740

Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50054

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 9 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49737

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 avril 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 mai 2024)

Déposé par Édouard Bénard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49800

Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 mai 2024)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50057

Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

Résolution · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)

Déposé par Romain Baubry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50053

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)

Déposé par Nicolas Thierry

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49455

L’enseignement agricole

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50051

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 mai 2024)

Déposé par Patrick Hetzel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50058

mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (30 mai 2024)

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DLR5L16N50048

Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 mai 2024 · dernier acte publié : Décision (30 mai 2024)

Déposé par André Chassaigne

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49923

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)

Déposé par Sandrine Rousseau

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 avril 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47217

Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50056

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Décision (30 mai 2024)

Déposé par Marcellin Nadeau

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49004