Textes législatifs

Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49743

Nouvel acte de décentalisation

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49745

Enseignement supérieur privé à but lucratif

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49741

Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49788

Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49742

Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49748

Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49747

Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Résolution · 16e législature · premier acte : 21 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2024)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49659

Manquements des politiques de protection de l'enfance

Résolution · 16e législature · premier acte : 18 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2024)

Déposé par Isabelle Santiago

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49622

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 avril 2024) · promulgation publiée le 9 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Dominique Faure et Clément Beaune

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 janvier 2024, adopté · Assemblée nationale le 19 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49096

L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

Résolution · 16e législature · premier acte : 9 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2024)

Déposé par Antoine Léaument

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49739

Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 9 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 avril 2024)

Déposé par Yannick Neuder

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49736

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 30 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 avril 2024) · promulgation publiée le 9 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48040

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49738

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 avril 2024) · promulgation publiée le 8 avril 2024

Déposé par Aurore Bergé

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 novembre 2023, adopté · Sénat le 6 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46868

Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

Résolution · 16e législature · premier acte : 5 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 avril 2024)

Déposé par Xavier Breton

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49733

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 avril 2024)

Déposé par Marie Pochon

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49457

Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 5 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 avril 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49731

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (5 avril 2024) · promulgation publiée le 5 avril 2024

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 13 décembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 27 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48617

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (5 avril 2024) · promulgation publiée le 5 avril 2024

Déposé par Jean-Louis Bourlanges

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 18 janvier 2024, adopté · Sénat le 26 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47695