Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)
Déposé par Éric Michoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53218
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)
Déposé par Anne-Cécile Violland
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53220
Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)
Déposé par Nadège Abomangoli
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53221
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 24 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 novembre 2025)
Déposé par Vincent Rolland
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53216
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 24 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 novembre 2025)
Déposé par Clémentine Autain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53217
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53232
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Résolution · 17e législature · premier acte : 24 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2025)
Déposé par Romain Baubry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53215
Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53224
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 novembre 2025)
Déposé par Danièle Obono
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53199
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (20 novembre 2025)
Déposé par Arnaud Bonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53202
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 novembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53231
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 novembre 2025)
Déposé par Gabrielle Cathala
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53200
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53226
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Déposé par Aurélien Dutremble
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53185
Garantir l’accès au découvert bancaire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53179
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Déposé par Murielle Lepvraud
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53173
Modifier l’article 2236 du code civil
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Déposé par Valérie Rossi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53167
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Déposé par Manon Meunier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53162
Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)
Déposé par Christophe Blanchet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53184
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 novembre 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53195