Textes législatifs

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)

Déposé par Nicole Le Peih

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53174

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2025)

Déposé par Soumya Bourouaha

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53191

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 17 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 novembre 2025)

Déposé par Steevy Gustave

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53155

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (17 novembre 2025) · promulgation publiée le 17 novembre 2025

Déposé par Gabriel Attal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52037

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53158

Proposition de loi relative à la fiscalité communale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53157

Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53196

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53161

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53197

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Résolution · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (13 novembre 2025)

Déposé par Marie Pochon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53143

La science dans la mêlée pour une nation sportive

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 novembre 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53142

La place des outre-mer dans la diplomatie française

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53144

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Résolution · 17e législature · premier acte : 12 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 novembre 2025)

Déposé par Sandrine Josso

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53139

L'état des cours d'eau

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 12 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53138

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Pétitions · 17e législature · premier acte : 10 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53136

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Résolution · 17e législature · premier acte : 5 novembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (10 novembre 2025)

Déposé par Sandrine Josso

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53111

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53146

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Résolution · 17e législature · premier acte : 6 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 novembre 2025)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53115

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 novembre 2025) · promulgation publiée le 6 novembre 2025

Déposé par Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 18 juin 2025, adopté · Assemblée nationale le 23 octobre 2025, adopté · Sénat le 29 octobre 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51349

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 novembre 2025) · promulgation publiée le 6 novembre 2025

Déposé par Daniel Labaronne

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 31 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51434