Textes législatifs

Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52341

L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52345

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52346

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Résolution · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2025)

Déposé par Laurent Wauquiez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52231

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52084

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 juin 2025)

Déposé par Danièle Obono

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52342

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (17 juin 2025)

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DLR5L17N52308

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52340

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Résolution · 17e législature · premier acte : 3 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (16 juin 2025)

Déposé par Philippe Bolo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51596

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 16 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 juin 2025)

Déposé par Christelle Petex

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52320

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 16 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52338

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 juin 2025) · promulgation publiée le 13 juin 2025

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51115

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 juin 2025) · promulgation publiée le 13 juin 2025

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3 votes sur l'ensemble : Sénat le 4 février 2025, adopté · Sénat le 28 avril 2025, adopté · Assemblée nationale le 29 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50169

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 juin 2025) · promulgation publiée le 13 juin 2025

Déposé par Hubert Ott

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51328

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 13 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52317

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52459

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 juin 2025) · promulgation publiée le 13 juin 2025

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3 votes sur l'ensemble : Sénat le 4 février 2025, adopté · Sénat le 28 avril 2025, adopté · Assemblée nationale le 29 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51078

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52311

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52336

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 11 juin 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51975