DéputéAncien mandat

Valérie Boyer

Députée · 1re circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 30 septembre 2020

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

26 textes

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »Proposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnésProposition de loi ordinaire · déposé le 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériquesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseauxProposition de loi ordinaire · déposé le 26 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autruiProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 4 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaineProposition de loi ordinaire · déposé le 16 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuseProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915Proposition de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 juin 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communismeProposition de loi ordinaire · déposé le 20 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962Proposition de loi ordinaire · déposé le 28 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familialesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportProposition de loi ordinaire · déposé le 5 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleuxProposition de loi ordinaire · déposé le 26 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolésProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurProposition de loi ordinaire · déposé le 26 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre publicProposition de loi ordinaire · déposé le 18 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesProposition de loi ordinaire · déposé le 3 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûretéProposition de loi ordinaire · déposé le 25 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicainsProposition de loi ordinaire · déposé le 7 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symboleProposition de loi ordinaire · déposé le 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerreProposition de loi ordinaire · déposé le 10 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagementProposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace publicProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieuxProposition de loi ordinaire · déposé le 22 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.