DéputéMembre du GouvernementAncien mandat
Thomas Cazenave
Député · 1re circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 avril 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
11 textes- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Projet de loi de finances rectificative · déposé le 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 1er juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de finances pour 2024Projet de loi de finances de l'année · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
- Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de créditsProjet de loi ordinaire · déposé le 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Contre toutes les fraudes aux aides publiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-795 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023Projet de loi de finances rectificative · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.