SénateurAncien mandat

Bernard Bonne

Sénateur · Loire · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 219 positions (pour, contre, abstention) sur 1 219 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 525
Contre 668
Abstention 26
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	91	128	4	1
2019	201	73	118	10	0
2020	131	63	65	3	0
2021	202	92	104	5	1
2022	190	96	91	2	1
2023	225	78	146	1	0

Toutes les positions publiées

1 222 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 mai 2023	n° 283 · sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mai 2023	n° 282 · sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mai 2023	n° 281 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 280 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 279 · sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 mai 2023	n° 278 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 mai 2023	n° 277 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 mai 2023	n° 276 · sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 mai 2023	n° 275 · sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 avril 2023	n° 274 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2023	n° 273 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2023	n° 272 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire nationalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 avril 2023	n° 271 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 avril 2023	n° 270 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 avril 2023	n° 269 · sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2023	n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétencesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 267 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2023	n° 266 · sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 265 · sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 264 · sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2023	n° 263 · sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2023	n° 262 · sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 261 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 avril 2023	n° 259 · sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéréscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié