SénateurAncien mandat
Esther Benbassa
Sénatrice · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
840 positions (pour, contre, abstention) sur 840 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 382 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 441
- Contre 305
- Abstention 94
- Non-votants 382
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 13 | 30 | 4 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 121 | 77 | 24 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 105 | 70 | 23 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 45 | 13 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 65 | 58 | 17 | 62 | 0 |
| 2022 | 190 | 18 | 12 | 7 | 153 | 0 |
| 2023 | 225 | 50 | 13 | 6 | 156 | 0 |
Toutes les positions publiées
382 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | n° 307 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 juin 2023 | n° 306 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 juin 2023 | n° 305 · sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 juin 2023 | n° 304 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 14 juin 2023 | n° 303 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicitescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 14 juin 2023 | n° 302 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 juin 2023 | n° 299 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace publicscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 juin 2023 | n° 297 · sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 juin 2023 | n° 296 · sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 juin 2023 | n° 295 · sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er juin 2023 | n° 293 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 mai 2023 | n° 291 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 mai 2023 | n° 290 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 289 · sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 288 · sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 287 · sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 286 · sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 285 · sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 284 · sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 283 · sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 mai 2023 | n° 282 · sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 mai 2023 | n° 281 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 mai 2023 | n° 280 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 mai 2023 | n° 279 · sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 mai 2023 | n° 278 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |