SénateurAncien mandat

Victoire Jasmin

Sénatrice · Guadeloupe · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 205 positions (pour, contre, abstention) sur 1 205 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 17 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 637
Contre 368
Abstention 200
Non-votants 17

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	21	14	0
2018	224	116	69	37	2
2019	201	113	58	29	1
2020	131	70	42	17	2
2021	202	82	75	42	3
2022	190	95	57	34	4
2023	225	147	46	27	5

Toutes les positions publiées

637 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juillet 2023	n° 333 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juillet 2023	n° 332 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des solsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juillet 2023	n° 331 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juillet 2023	n° 329 · sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 juillet 2023	n° 328 · sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 juin 2023	n° 321 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 316 · sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 315 · sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 312 · sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 juin 2023	n° 310 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritimescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 307 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 306 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 305 · sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 304 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2023	n° 302 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 juin 2023	n° 297 · sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er juin 2023	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2023	n° 293 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 mai 2023	n° 290 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2023	n° 283 · sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 mai 2023	n° 282 · sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 mai 2023	n° 281 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 280 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 279 · sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 278 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié