Sénateur

Jean-Gérard Paumier

Sénateur · Indre-et-Loire · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

958 positions (pour, contre, abstention) sur 958 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 447
Contre 499
Abstention 12
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention
2023	108	51	56	1
2024	247	127	120	0
2025	350	162	187	1
2026	253	107	136	10

Toutes les positions publiées

447 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 novembre 2026	n° 49 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justicescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 novembre 2026	n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 octobre 2026	n° 41 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 octobre 2026	n° 40 · sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 octobre 2026	n° 36 · sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 octobre 2026	n° 34 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 octobre 2026	n° 33 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 octobre 2026	n° 32 · sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 octobre 2026	n° 30 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 octobre 2026	n° 28 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 octobre 2026	n° 25 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 23 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 21 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 19 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 15 · sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 5 · sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 11 · sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 10 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2026	n° 340 · sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2026	n° 339 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2026	n° 338 · sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2026	n° 337 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2026	n° 336 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 juillet 2026	n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié