Député
Thibault Bazin
Député · 4e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
47 textes- Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuseProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’IndochineProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la moralisation de la vie syndicaleProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif publicProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proscrire le recours à la gestation pour autruiProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoireProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communesProposition de loi ordinaire · déposé le 8 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter le développement des centres de soins non programmésProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Favoriser l’emploi des séniorsProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer le congé parentalProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les devoirs des parents séparésProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter le répit des proches aidantsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireProjet ou proposition de loi organique · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les devoirs des parents séparésProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Autoriser le cumul des mandatsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 29 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligationProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux lutter contre l’abandon des logementsProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeursProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Proposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicileProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activitésProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logementProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricitéProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter le développement des centres de soins non programmésProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire la déclaration de domiciliationProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Développer l’animation locale des communes ruralesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Généraliser la carte vitale dématérialiséeProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissanceProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre les excès de la financiarisation en santéProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreusesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireProjet ou proposition de loi organique · déposé le 9 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.