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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3194 du 19 novembre 2020

l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (12)

Contre (165)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

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