Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4 du 10 juillet 2017

l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (28)

Contre (174)

Non-votant (statut officiel) (1)

François de Rugy · LAREM · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Stéphane Mazars : souhaitait voter « contre »
Jean-Pierre Cubertafon : souhaitait voter « contre »
Emmanuelle Anthoine : souhaitait voter « contre »
Sandrine Josso : souhaitait voter « contre »
Vincent Bru : souhaitait voter « contre »
Frédérique Dumas : souhaitait voter « contre »