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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1021 du 17 février 2023

l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (79)

Contre (157)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nicolas Dragon : souhaitait voter « pour »
  • Caroline Colombier : souhaitait voter « pour »
  • Thierry Frappé : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Paul Mattei : souhaitait voter « contre »
  • Philippe Juvin : souhaitait voter « contre »
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