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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3679 du 12 novembre 2025

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (391)

Non-votant (statut officiel) (13)

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