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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8427 du 20 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (296)

Contre (224)

Abstention (41)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • François Cormier-Bouligeon : souhaitait voter « pour »
  • Pascale Got : souhaitait voter « contre »
  • Gérard Leseul : souhaitait voter « contre »
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