Textes législatifs

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 22 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51570

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51579

Sauvetage des micro-entreprises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2025)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51568

Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51578

Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 20 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 février 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51565

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (20 février 2025)

Déposé par Charles Fournier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50640

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 février 2025)

Déposé par Alexandre Loubet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51289

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (20 février 2025)

Déposé par Jean-Claude Raux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51164

La place de la France dans l’Indopacifique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 20 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51564

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)

Déposé par Léa Balage El Mariky

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51218

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)

Déposé par Sophie Taillé-Polian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51217

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51216

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 17 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (19 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 19 février 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51540

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Thomas Cazenave et Bruno Le Maire

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 15 octobre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50173

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 19 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51560

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (19 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L17N51464

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Résolution · 17e législature · premier acte : 19 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 février 2025)

Déposé par Thomas Portes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51561

Renforcer la prévention en santé au travail

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 23 décembre 2020 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (19 février 2025) · promulgation publiée le 2 août 2021

Déposé par Charlotte Parmentier-Lecocq

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 17 février 2021, adopté · Assemblée nationale le 23 juillet 2021, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L15N41215

L’ouverture avancée des données judiciaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 février 2025)

Déposé par Philippe Latombe

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51313

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 février 2025)

Déposé par Yoann Gillet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51544