Textes législatifs

L’évaluation de la réussite des étudiants en licence

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49997

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Résolution · 16e législature · premier acte : 8 avril 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (22 mai 2024)

Déposé par Elsa Faucillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49735

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49999

Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (22 mai 2024)

Déposé par Éric Bothorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49913

Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

Résolution · 16e législature · premier acte : 17 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mai 2024)

Déposé par Benjamin Haddad

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49962

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 avril 2023 · dernier acte publié : Convocation d'une CMP (22 mai 2024)

Déposé par Annaïg Le Meur

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47722

Défense et territoires : un lien à réinventer

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50000

Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50001

Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50006

La souveraineté industrielle européenne

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49998

Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 mai 2024)

Déposé par Martine Etienne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49631

Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mai 2024)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 29 octobre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50007

Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Gérald Darmanin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49995

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2024) · promulgation publiée le 21 mai 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 17 octobre 2023, adopté · Sénat le 2 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47884

Autoriser le cumul des mandats

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 29 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 mai 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49850

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2024) · promulgation publiée le 21 mai 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 13 février 2024, adopté · Assemblée nationale le 19 mars 2024, adopté · Sénat le 9 avril 2024, adopté · Assemblée nationale le 9 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49123

Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 21 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 mai 2024)

Déposé par Emmanuel Blairy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49996

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2024) · promulgation publiée le 21 mai 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 13 février 2024, adopté · Assemblée nationale le 19 mars 2024, adopté · Sénat le 9 avril 2024, adopté · Assemblée nationale le 9 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49124

Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

Résolution · 16e législature · premier acte : 17 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (17 mai 2024)

Déposé par Michèle Martinez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49975

État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 16 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49958