Textes législatifs

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)

Déposé par Marie-Noëlle Battistel

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48747

Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 mars 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49683

Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 26 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2024)

Déposé par Nicolas Metzdorf

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49678

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49688

Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2024)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49660

Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Résolution · 16e législature · premier acte : 25 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 mars 2024)

Déposé par Elsa Faucillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49677

Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 25 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 mars 2024)

Déposé par Isabelle Valentin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49676

Cumul des mandats dans le temps

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mars 2024)

Déposé par Jean-Claude Raux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49661

Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Résolution · 16e législature · premier acte : 8 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 mars 2024)

Déposé par Naïma Moutchou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49215

Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mars 2024)

Déposé par François-Noël Buffet et Françoise Gatel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49680

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 mars 2024) · promulgation publiée le 22 mars 2024

Déposé par David Valence

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 14 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49021

Garantir le retour à l'équilibre budgétaire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mars 2024)

Déposé par Marie-Christine Dalloz

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49662

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mars 2024)

Déposé par François-Noël Buffet et Françoise Gatel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49681

Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

Résolution · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 mars 2024)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49355

Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 mars 2024)

Déposé par François-Noël Buffet et Françoise Gatel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49679

Lutter contre la francisation de vins étrangers

Résolution · 16e législature · premier acte : 21 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (21 mars 2024)

Déposé par Aurélien Lopez-Liguori

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49658

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision de la CMP (21 mars 2024)

Déposé par Francesca Pasquini

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46655

Le plan Marseille en grand

Résolution · 16e législature · premier acte : 21 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2024)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49657

Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49663

Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49664