Textes législatifs

Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (2 avril 2024)

Déposé par Cyrielle Chatelain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49129

Les causes du déclin de l’apiculture française

Résolution · 16e législature · premier acte : 2 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 avril 2024)

Déposé par Sylvie Ferrer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49715

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 2 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49716

Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49717

Retour de Mirabeau au Panthéon

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 29 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 mars 2024)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49691

La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

Résolution · 16e législature · premier acte : 29 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mars 2024)

Déposé par Bastien Lachaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49689

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 mars 2024) · promulgation publiée le 29 mars 2024

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 14 décembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 20 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48597

Le service national universel

Résolution · 16e législature · premier acte : 29 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mars 2024)

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49695

La politique nationale de sécurité routière

Résolution · 16e législature · premier acte : 29 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mars 2024)

Déposé par Pierre Cordier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49690

Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49696

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2024)

Déposé par Anne Brugnera

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 31 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48739

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Décision (28 mars 2024)

Déposé par Sabrina Sebaihi

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49475

Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2024)

Déposé par Valérie Boyer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49725

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2024)

Déposé par Olivier Serva

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48492

Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 27 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 mars 2024)

Déposé par Éric Pauget

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49685

Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 27 mars 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (27 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49684

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)

Déposé par Yannick Chenevard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47586

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)

Déposé par Samantha Cazebonne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49686

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 26 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49109

Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mars 2024)

Déposé par Sébastien Peytavie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49458