Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Résolution · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2024)
Déposé par Lisa Belluco et Stéphane Delautrette
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49460
Toucher sa retraite dès le premier jour
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 février 2024)
Déposé par Mélanie Thomin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49262
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 février 2024)
Déposé par Bertrand Petit
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49265
Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 février 2024)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49478
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2024)
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49485
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49486
Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 février 2024)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49479
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49477
Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2024)
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49476
Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Résolution · 16e législature · premier acte : 8 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (27 février 2024)
Déposé par Lisa Belluco
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49216
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Résolution · 16e législature · premier acte : 22 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 février 2024)
Déposé par Grégoire de Fournas
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47956
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Résolution · 16e législature · premier acte : 26 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (26 février 2024)
Déposé par Danielle Simonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49470
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49471
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49480
Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 23 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (23 février 2024)
Déposé par Meyer Habib
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49467
Protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 22 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 février 2024)
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49466
Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49468
Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Résolution · 16e législature · premier acte : 21 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2024)
Déposé par Caroline Colombier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49462
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2024)
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Bruno Le Maire
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49463
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49465