Textes législatifs

Mission d'information sur la semaine de 4 jours

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 7 décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (7 décembre 2023)

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DLR5L16N49052

Mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 7 décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (7 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49051

Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 décembre 2023)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48804

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 décembre 2023)

Déposé par Élisa Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49053

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 25 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 décembre 2023)

Déposé par Bruno Retailleau et François-Noël Buffet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48006

Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 6 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 décembre 2023)

Déposé par Manon Meunier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49048

Adaptation de l'école aux enjeux climatiques

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49047

Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (6 décembre 2023)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48799

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48711

Ouverture avancée des données judiciaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Philippe Latombe

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49022

Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Pierre Cordier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49027

Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Patrick Hetzel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49042

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Naïma Moutchou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49046

Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49030

Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Mohamed Laqhila

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49024

Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Catherine Couturier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49037

Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Mireille Clapot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49044

Contentieux du stationnement payant

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Daniel Labaronne

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47032

Choc fiscal pour les classes moyennes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49019

Pérenniser le titre-restaurant

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49039