Textes législatifs

Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Philippe Latombe

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49038

Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Laurence Vichnievsky

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49020

Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Timothée Houssin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49041

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Naïma Moutchou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49034

Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Hubert Julien-Laferrière

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49036

Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Annie Vidal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49032

Lutter contre les mutilations sexuelles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Emmanuelle Anthoine

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49045

Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par André Chassaigne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49031

Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Romain Daubié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49043

Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques

Résolution · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Frédéric Falcon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49018

Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Jean-Pierre Vigier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49040

Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)

Déposé par Frédéric Mathieu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49035

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (4 décembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49002

Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 27 novembre 2023 · dernier acte publié : Décision (4 décembre 2023)

Déposé par Hadrien Ghomi

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48982

Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49015

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2023)

Déposé par Stéphane Demilly

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49016

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2023)

Déposé par Danièle Obono

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48763

Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes atteintes de handicap

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49001

Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiant

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N48999

L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux

Résolution · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2023)

Déposé par Gabriel Amard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49003