Textes législatifs

Mission d'information sur le revenu universel d'existence

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (15 décembre 2023)

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DLR5L16N49106

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 21 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48243

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 février 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 décembre 2023) · promulgation publiée le 14 décembre 2023

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47246

Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49102

L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49100

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 décembre 2023) · promulgation publiée le 14 décembre 2023

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47515

Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49101

Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 décembre 2023)

Déposé par Romain Daubié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48467

La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48342

Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49098

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 décembre 2023)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49097

Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2023)

Déposé par Stéphane Demilly

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 20 février 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49075

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 décembre 2023)

Déposé par Yannick Neuder

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48758

Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 8 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 décembre 2023)

Déposé par Danièle Obono

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49056

Mission d'information sur la définition pénale du viol

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (8 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49055

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 19 octobre 2023 · dernier acte publié : Décision (7 décembre 2023)

Déposé par Patrick Hetzel

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48777

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 26 janvier 2022 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 30 octobre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L15N44968

Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 décembre 2023)

Déposé par Alexandre Portier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48805

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 5 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (7 décembre 2023)

Déposé par Olivier Marleix, Éric Ciotti et Annie Genevard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48135

Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 6 juin 2023 · dernier acte publié : Décision (7 décembre 2023)

Déposé par Éric Ciotti, Olivier Marleix et Annie Genevard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 décembre 2023, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48140