Textes législatifs

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Résolution · 17e législature · premier acte : 5 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mai 2026)

Déposé par Thomas Portes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54278

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mai 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54287

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 5 mai 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 mai 2026)

Déposé par Bartolomé Lenoir

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54280

Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 mai 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54284

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 4 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 mai 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54276

Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53540

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 avril 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54257

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 avril 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54255

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52585

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 mars 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 avril 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53984

La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 avril 2026)

Déposé par David Taupiac

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54252

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54279

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Résolution · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2026)

Déposé par Aurélien Saintoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54251

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 avril 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 10 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53096

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 17 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 avril 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 28 janvier 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53388

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 26 novembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 avril 2026) · promulgation publiée le 29 avril 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 16 avril 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53235

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54258

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2026)

Déposé par Yannick Monnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54249

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2026)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54238

Indemnisation des porte-drapeaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54235