Textes législatifs

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54301

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Résolution · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision (11 mai 2026)

Déposé par Constance Le Grip

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52820

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 mai 2026)

Déposé par Natalia Pouzyreff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53429

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (11 mai 2026)

Déposé par Annie Vidal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52958

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mai 2026)

Déposé par Sandra Regol

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53427

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54318

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 mai 2026) · promulgation publiée le 9 mai 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 avril 2026, adopté · Assemblée nationale le 6 mai 2026, adopté · Sénat le 7 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52635

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 mai 2026) · promulgation publiée le 9 mai 2026

Auteur non identifié dans la source.

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 19 février 2026, adopté · Assemblée nationale le 30 mars 2026, adopté · Assemblée nationale le 28 avril 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52230

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Résolution · 17e législature · premier acte : 7 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2026)

Déposé par René Pilato

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54286

La souveraineté de la France

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 7 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2026)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54285

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 5 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54282

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Déposé par Bruno Retailleau

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 5 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53936

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54293

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 6 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53956

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Résolution · 17e législature · premier acte : 8 août 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (6 mai 2026)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52638

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54292

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54219

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54290

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 mai 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 mai 2026)

Déposé par Hanane Mansouri

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54283

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54291