Textes législatifs

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53767

Lutter contre la vacance des locaux commerciaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Damien Maudet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53778

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Olivia Grégoire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53171

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Abdelkader Lahmar

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53764

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53791

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 février 2026)

Déposé par Pierre Cazeneuve

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 16 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51713

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53794

Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 février 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53757

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 février 2026)

Déposé par Paul Midy

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 16 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51720

La fermeture du ciel ukrainien

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 16 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 février 2026)

Déposé par Frédéric Petit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53756

Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Décision (16 février 2026)

Déposé par Benjamin Dirx

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53201

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 février 2026)

Déposé par Sophie Taillé-Polian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53329

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)

Déposé par Paul-André Colombani

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 décembre 2024, adopté · Sénat le 12 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50604

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 12 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2026)

Déposé par Louis Boyard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53747

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53761

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 février 2026)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53428

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 23 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 12 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53225

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52116

Protéger l'eau potable

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 février 2026)

Déposé par Jean-Claude Raux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53425

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51983