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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1786 du 8 juin 2023

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (163)

Contre (206)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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