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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 536 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (291)

Contre (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Olivier Falorni : souhaitait voter « pour »
  • Thomas Cazenave : souhaitait voter « pour »
  • Éric Bothorel : souhaitait voter « pour »
  • Fabrice Le Vigoureux : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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