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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4963 du 13 janvier 2026

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (403)

Contre (99)

Abstention (18)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
  • Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
  • Hubert Ott : souhaitait voter « abstention »
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