Textes législatifs

Accompagnement des malades et fin de vie

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (7 juin 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49744

Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50092

Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50086

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée (6 juin 2024)

Déposé par François-Noël Buffet et Philippe Bonnecarrère

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50082

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 juin 2024)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 17 octobre 2024, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50095

Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 juin 2024)

Déposé par Emmanuel Lacresse

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50089

L’entretien et la dangerosité des ascenseurs

Résolution · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 juin 2024)

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50093

L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50091

Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50075

Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50090

Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50088

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50087

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49687

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire, Catherine Vautrin et Thomas Cazenave

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50064

Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Nathalie Bassire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49856

L’après Orion : faire face aux crises de demain

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50080

Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur

Résolution · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49948

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Béatrice Descamps

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49863

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Résolution · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 juin 2024)

Déposé par Natalia Pouzyreff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50065

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Martine Froger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49865