Textes législatifs

Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48246

Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 16 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49960

Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 16 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49959

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 mai 2024)

Déposé par Christine Pirès Beaune

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49258

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 16 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49961

Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 15 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49955

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 décembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (15 mai 2024)

Déposé par Philippe Tabarot

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 13 février 2024, adopté · Sénat le 17 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49176

L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 15 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49956

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 13 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49392

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Décision (14 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 2 avril 2024, adopté · Assemblée nationale le 14 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49373

Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 14 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 mai 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49954

Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49951

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 mai 2024)

Déposé par Martine Froger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49950

Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mai 2024)

Déposé par Béatrice Descamps

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49947

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mai 2024)

Déposé par Stéphane Lenormand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49946

Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49952

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (10 mai 2024) · promulgation publiée le 10 mai 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 14 février 2024, adopté · Assemblée nationale le 20 mars 2024, adopté · Assemblée nationale le 9 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48909

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mai 2024)

Déposé par Fabien Di Filippo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49945

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 8 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (8 mai 2024)

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DLR5L16N49944

Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

Résolution · 16e législature · premier acte : 16 avril 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 mai 2024)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49798