Textes législatifs

Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49732

La protection de la biodiversité marine en haute mer

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 4 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49729

Les débris spatiaux

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 4 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49727

Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 9 mars 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (4 avril 2024)

Déposé par Jérémie Iordanoff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47347

Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

Résolution · 16e législature · premier acte : 25 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2024)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49675

Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Résolution · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Décision (4 avril 2024)

Déposé par Nicolas Thierry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48979

Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (4 avril 2024)

Déposé par Julie Laernoes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49456

Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49721

Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49724

Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49730

Dépénalisation de l’accès à la nature

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (3 avril 2024)

Déposé par Lisa Belluco

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48858

Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 avril 2024)

Déposé par Matthieu Marchio

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49719

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49720

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (3 avril 2024)

Déposé par Sophie Taillé-Polian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48485

Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49473

Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (3 avril 2024)

Déposé par Cyrielle Chatelain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49459

Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49723

Le financement public de l’enseignement privé sous contrat

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 2 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 avril 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49718

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 avril 2024) · promulgation publiée le 2 avril 2024

Déposé par Michèle Tabarot

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 1er février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48586

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 18 octobre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 avril 2024) · promulgation publiée le 2 avril 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48779