Textes législatifs

Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49597

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · 16e législature · premier acte : 4 mars 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 mars 2024)

Déposé par Gabriel Attal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49575

Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49598

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Florence Goulet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49595

Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 mars 2024)

Déposé par Éric Ciotti, Olivier Marleix, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras et 60 autres

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49555

Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Vincent Rolland

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49596

Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49599

Abroger l’article 222-14-2 du code pénal

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Mickaël Bouloux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49603

Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Pierre Dharréville

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49602

Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49605

Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 mars 2024)

Déposé par Elsa Faucillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49544

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 18 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 mars 2024)

Déposé par Françoise Gatel, François-Noël Buffet et Bruno Retailleau

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 7 mars 2024, adopté · Sénat le 22 octobre 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49280

Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49604

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 mars 2024) · promulgation publiée le 8 mars 2024

Déposé par Emmanuel Macron et Éric Dupond-Moretti

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49095

Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 mars 2024)

Déposé par Marianne Maximi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49545

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 mars 2024) · promulgation publiée le 8 mars 2024

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 15 juin 2023, adopté · Assemblée nationale le 29 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47026

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 8 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 mars 2024)

Déposé par Julien Rancoule

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49546

Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 mars 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49543

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mars 2024)

Déposé par Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47601

Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 mars 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49542