Textes législatifs

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Catherine Rimbert

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54546

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Bertrand Bouyx

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54542

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54543

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54548

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54537

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (23 juin 2026)

Déposé par Maxime Michelet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54310

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Paul Vannier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54547

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Sébastien Huyghe

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54540

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)

Déposé par Harold Huwart

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54535

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54574

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17e législature · premier acte : 22 avril 2026 · dernier acte publié : Décision (22 juin 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Sébastien Martin

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 juin 2026, adopté · Sénat le 22 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54196

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 mai 2026 · dernier acte publié : Décision (22 juin 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et David Amiel

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 22 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54373

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Résolution · 17e législature · premier acte : 22 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 juin 2026)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54533

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 juin 2026)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54527

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 juin 2026)

Déposé par Stéphane Demilly et Philippe Folliot

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 17 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50970

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54524

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54521

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)

Déposé par Bartolomé Lenoir

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54309

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 20 mai 2026 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (17 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L17N54341

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)

Déposé par Vincent Trébuchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54312