Textes législatifs

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 juin 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 16 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54259

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54314

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54519

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54531

L’évaluation du chèque énergie

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54520

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)

Déposé par Gérault Verny

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54313

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54528

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54532

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (16 juin 2026)

Déposé par Vincent Ledoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54517

Pour une ambition ferroviaire française

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 16 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 juin 2026)

Déposé par Alix Fruchon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54516

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54529

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 juin 2026) · promulgation publiée le 15 juin 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52549

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 15 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 juin 2026)

Déposé par Cendrine Chazé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54496

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2026)

Déposé par Soumya Bourouaha

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54229

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (12 juin 2026) · promulgation publiée le 12 juin 2026

Déposé par Vincent Thiébaut

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 décembre 2024, adopté · Assemblée nationale le 2 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50444

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54518

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51909

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 11 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53851

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 mai 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (11 juin 2026)

Déposé par Stéphane Peu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54320

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 29 janvier 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53304