Textes législatifs

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54456

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53706

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 mars 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)

Déposé par Karine Lebon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53849

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 3 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54400

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 3 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54399

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Résolution · 17e législature · premier acte : 18 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2026)

Déposé par Paul Christophle

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53790

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54463

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)

Déposé par Frédéric Maillot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54248

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 3 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54398

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (2 juin 2026)

Déposé par Sandra Regol

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54396

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 juin 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54397

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juin 2026)

Déposé par Violette Spillebout

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 1er juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54227

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53370

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juin 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54344

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53846

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2026)

Déposé par Valérie Létard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54144

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2026)

Déposé par Mereana Reid Arbelot

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 28 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53276

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53818

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 mai 2026)

Déposé par Michel Castellani

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54014

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 mai 2026)

Déposé par Constance de Pélichy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54149