Textes législatifs

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Alix Fruchon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54453

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Karen Erodi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54442

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54449

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Emmanuel Duplessy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54452

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53371

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Thomas Ménagé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54443

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54459

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54440

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Denis Fégné

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54450

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54446

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 juin 2026)

Déposé par Thierry Liger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54418

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Résolution · 17e législature · premier acte : 8 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 juin 2026)

Déposé par Jean-Philippe Tanguy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54417

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2026)

Déposé par Julien Brugerolles

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51955

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 4 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 juin 2026)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54403

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54462

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision (4 juin 2026)

Déposé par Éric Pauget

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52700

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 juin 2026)

Déposé par Elsa Faucillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54226

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2026)

Déposé par Graziella Melchior

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51775

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 mars 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (4 juin 2026) · promulgation publiée le 4 juin 2026

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51791

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (4 juin 2026) · promulgation publiée le 4 juin 2026

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53357