Textes législatifs

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (28 mai 2026)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52517

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54057

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 16 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (28 mai 2026) · promulgation publiée le 28 mai 2026

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 18 mai 2026, adopté · Assemblée nationale le 20 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52104

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (27 mai 2026)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54360

La prise en charge de l’autisme

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 27 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54375

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Résolution · 17e législature · premier acte : 25 mars 2026 · dernier acte publié : Décision (27 mai 2026)

Déposé par Sandra Regol

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53979

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2026)

Déposé par Guillaume Garot

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51516

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2026)

Déposé par Aurélien Taché

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53696

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Résolution · 17e législature · premier acte : 27 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mai 2026)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54374

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 mai 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 mai 2026)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54371

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par Sandrine Dogor-Such

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54362

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par Véronique Besse

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54365

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par Kévin Mauvieux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54368

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54377

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par Thomas Ménagé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54366

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Résolution · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 mai 2026)

Déposé par Olivia Grégoire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53145

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 mai 2026) · promulgation publiée le 26 mai 2026

Déposé par Annie Vidal

4 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 mai 2025, adopté · Sénat le 28 janvier 2026, adopté · Assemblée nationale le 25 février 2026, adopté · Sénat le 11 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51672

Abroger le titre de séjour pour soins

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par René Lioret

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54361

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par Mereana Reid Arbelot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54356

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)

Déposé par Roger Chudeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54363