Textes législatifs

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mai 2026)

Déposé par Florent Boudié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53878

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2026)

Déposé par Marie Récalde

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52924

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2026)

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52208

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 mai 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 mai 2026)

Déposé par Stéphane Peu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54289

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Résolution · 17e législature · premier acte : 23 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mai 2026)

Déposé par Gérard Leseul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54198

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mai 2026)

Déposé par Florent Boudié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53879

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Sandrine Nosbé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54316

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Boris Vallaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54304

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Julie Delpech

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 5 mai 2025, adopté · Sénat le 19 juin 2025, adopté · Assemblée nationale le 11 mai 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50686

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54305

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54299

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 mai 2026)

Déposé par Anchya Bamana

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54297

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par René Pilato

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54307

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Paul Midy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54306

Le taux de sucre dans les confitures

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Richard Ramos

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54302

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54300

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Nicolas Thierry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54303

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54339

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)

Déposé par Gérard Leseul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54317

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (12 mai 2026)

Déposé par Laurent Mazaury

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52498