Textes législatifs

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2025)

Déposé par Emmanuel Mandon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53350

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2025)

Déposé par Emmanuel Grégoire

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 décembre 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53051

La priorité nationale et locale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53348

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 décembre 2025)

Déposé par Pascal Jenft

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53349

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 décembre 2025)

Déposé par Pierrick Courbon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53059

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52462

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53356

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 décembre 2025)

Déposé par Véronique Louwagie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53344

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Résolution · 17e législature · premier acte : 22 octobre 2025 · dernier acte publié : Décision (10 décembre 2025)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53010

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50817

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53351

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 23 octobre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (10 décembre 2025)

Déposé par Jérôme Guedj

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53012

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53112

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Résolution · 17e législature · premier acte : 21 février 2025 · dernier acte publié : Décision (10 décembre 2025)

Déposé par Peio Dufau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51567

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Résolution · 17e législature · premier acte : 17 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53156

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52420

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 décembre 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53322

Favoriser la primo-accession à la propriété

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 décembre 2025)

Déposé par Nicolas Ray

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53342

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 décembre 2025)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53333

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 décembre 2025)

Déposé par Jean-Didier Berger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53325