DéputéMembre du Gouvernement
Michel Barnier
Député · 2e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 28 septembre 2025
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 29 septembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaireEngagement de la responsabilité gouvernementale · déposé le 2 décembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)Projet de ratification des traités et conventions · déposé le 27 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-474 du 30 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 mai 2025
- Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’EspagneProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 22 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2025
- Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 24 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 février 2025
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codesProjet de loi ordinaire · déposé le 23 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentairesProjet de loi ordinaire · déposé le 23 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéProjet de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonProjet de loi ordinaire · déposé le 11 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesProjet de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 décembre 2024
- Projet de loi de finances pour 2025Projet de loi de finances de l'année · déposé le 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Projet de loi de finances rectificative · déposé le 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 décembre 2024
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifsProjet de loi ordinaire · déposé le 1er octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’ObservatoireProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-34 du 29 janvier 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 janvier 2026
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesProjet de loi ordinaire · déposé le 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 mai 2025