Député

Clémence Guetté

Députée · 2e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

27 textes

Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-SolineRésolution · déposé le 18 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéRésolution Article 34-1 · déposé le 7 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationauxProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 3 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelablesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidificationRésolution Article 34-1 · déposé le 28 septembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnementRésolution Article 34-1 · déposé le 7 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droiteRésolution · déposé le 12 décembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-SolineRésolution · déposé le 6 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marinesRésolution Article 34-1 · déposé le 19 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Utilisation des aides publiques versées aux entreprisesRésolution · déposé le 29 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droiteRésolution · déposé le 2 novembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraideProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise MichelinRésolution · déposé le 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéeRésolution Article 34-1 · déposé le 22 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaisesProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégréRésolution Article 34-1 · déposé le 20 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.