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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 269 du 12 octobre 2022

l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (227)

Contre (88)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (1)

Valérie Rabault · SOC · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Sophie Panonacle : souhaitait voter « pour »
Jean-François Lovisolo : souhaitait voter « pour »
Danielle Brulebois : souhaitait voter « contre »
Emmanuelle Anthoine : souhaitait voter « abstention »