Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3048 du 28 novembre 2023

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire