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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4695 du 9 décembre 2025

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (227)

Contre (86)

Abstention (189)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Hanane Mansouri : souhaitait voter « contre »
  • Peio Dufau : souhaitait voter « abstention »
  • Laurent Wauquiez : souhaitait voter « abstention »
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