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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 7454 du 23 juin 2026

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (271)

Contre (202)

Abstention (64)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Benoît Biteau : souhaitait voter « pour »
  • Marcellin Nadeau : souhaitait voter « pour »
  • Mereana Reid Arbelot : souhaitait voter « pour »
  • Michel Herbillon : souhaitait voter « contre »
  • Emeric Salmon : souhaitait voter « contre »
  • Frédéric-Pierre Vos : souhaitait voter « contre »
  • Nicolas Tryzna : souhaitait voter « contre »
  • Alix Fruchon : souhaitait voter « contre »
  • Pierre Henriet : souhaitait voter « abstention »
  • Christophe Plassard : souhaitait voter « abstention »
  • François Ruffin : souhaitait voter « abstention »
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