Textes législatifs

La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)

Déposé par Constance Le Grip

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55124

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 27 octobre 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54925

Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2026)

Déposé par Edwige Diaz, Manon Bouquin, Frank Giletti et Sylvie Josserand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55212

Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

Résolution · 17e législature · premier acte : 24 juin 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)

Déposé par Christophe Marion

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54563

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 27 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Emmanuel Macron et Françoise Gatel

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 juin 2026, adopté · Sénat le 26 octobre 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54218

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 octobre 2026)

Déposé par Didier Lemaire

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51518

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)

Déposé par Thomas Portes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54903

Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2026)

Déposé par Manon Bouquin, Edwige Diaz, Frank Giletti et Sylvie Josserand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55204

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 mars 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53917

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54900

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54907

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52558

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55209

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)

Déposé par Ugo Bernalicis

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54899

Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)

Déposé par Sophie Mette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55187

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 octobre 2026)

Déposé par Marie-Claire Carrère-Gée

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54461

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)

Déposé par Marie Mesmeur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55180

Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)

Déposé par Geneviève Darrieussecq

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55191

Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)

Déposé par Geneviève Darrieussecq

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55174

Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)

Déposé par Patricia Maussion

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55183