Textes législatifs

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)

Déposé par Aurélie Trouvé

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 novembre 2025, adopté · Assemblée nationale le 11 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52977

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)

Déposé par Émeline K/Bidi

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51981

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 mars 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 juin 2026) · promulgation publiée le 11 juin 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53981

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54457

Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54530

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54458

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Jean-Louis Roumégas

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54444

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Danielle Simonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54451

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Marie-Claire Carrère-Gée

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54460

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Julie Laernoes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54436

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Sylvain Berrios

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54447

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 9 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53976

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Alexandre Dufosset

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54455

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Steevy Gustave

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54448

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Xavier Breton

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54438

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Sébastien Peytavie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54439

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54526

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54437

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Denis Fégné

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54454

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

Déposé par Roger Chudeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54441